Réglement par carte ou chèque (Paiement sécurisé Banque Populaire)

Conditions générales de vente Internet

Article 1 : champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues avec notre société par le biais du site internet www.mincir-vite.net

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable écrite et expresse de notre société.

En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite vente ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente ci-après.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’article après encaissement du prix de sa commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.

Article 3 : Commandes

Le client peut passer sa commande :

sur internet : www.mincir-vite.net

Toute commande transmise par internet est confirmée par nos soins par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.

Notre société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations transmises par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.

La réception par notre société du bon de commande constitue la preuve de la transaction financière.

Article 4 : Prix

Le prix est indiqué sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locale (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc…) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les articles vendus demeurent la propriété de notre société jusqu’au complet paiement du prix par le client. En revanche, le transfert des risques de perte et/ou de détérioration de nos produits sera opéré dès la remise des produits à livrer au transporteur.

Article 6 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

1. Par carte bancaire, à la commande, en ligne sur le serveur sécurisé de notre banque.

1. Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libéllé en Euros et établi à l’ordre de Mincia.
   Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et à l’adresser à 
Mincia Boutique
95/4, rue du canal
59200 Tourcoing

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés).

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés), le cas échéant, le trop perçu est remboursé au client par chèque dans les 30 jours.

Article 7 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.

Ils sont calculés et indiqués au client lors de sa commande en ligne. Ils dépendent notamment du poids total de la commande et du lieu de livraison.

Article 8 : Livraison

8.1 Les produits commandés sont livrés par la Colissimo

8.2 Les délais de livraison indiqués lors de la prise de commande sont indicatifs et peuvent varier suivant la destination de la commande. Ces délais sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France Métropolitaine. En aucun cas, notre société ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard de livraison.

8.3 Dès réception du colis, le client devra :

1. Vérifier le bon état du colis, noter sur le bon de livraison toutes réserves et le signer impérativement

1. Vérifier que le colis correspond bien au produit commandé. Dans le cas contraire, le client devra le refuser et nous contacter au plus tôt. Après vérification, nous nous engageons à renvoyer le ou les bons articles dans les 8 jours.

8.4 La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence du client au jour de la livraison, un avis de passage de la Poste ou du transporteur sera déposé dans la boîte aux lettres.

Article 9 : Droit de retour

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter du jour de la livraison pour procéder au retour de sa commande sans avoir à justifier de motifs.

L’article doit être retourné, par voie postale et exclusivement en recommandé, en parfait état, c’est-à-dire parfaitement propre, complet et non endommagé, obligatoirement dans son emballage d’origine non détérioré et accompagné de la facture correspondante.

L’article est alors remboursé intégralement (à l’exception des frais d’envoi et de retour qui restent à la charge exclusive du client) ou échangé pour un article d’une valeur équivalente, au choix du client. En cas d’échange, les frais de port sont à la charge du client.

Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante : 95/4 rue de canal
59200 Tourcoing

Article 10 : Informations nominatives ou privées

Nous traitons toutes les informations concernant notre clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail…) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi «Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il lui suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant ses coordonnées exactes (nom, prénom, adresse).

L’ensemble de nos fichiers sont déclarés à la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés à la vente par notre société sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas de non respect de la législation du pays dans lesquels les produits sont livrés. Il incombe donc au client de s’informer sur le sujet.

Les photos, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification de l’un ou de plusieurs des éléments pré-cités.

Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer sur des sites autres que le site www.mincir-vite.net et notre société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, notre société dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, incendie, tempête…) et en cas de retard de livraison, notre société ne sera en aucun cas redevable de dommages et intérêts, de retenue ou d’annulation de commande.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.mincir-vite.net sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

En conséquence, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable écrite de notre société.

Article 13 : Litiges - Droit applicable au contrat

En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, seuls les tribunaux de LILLE seront compétents. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.